Qu'est-ce que le Moniteur Belge?
Le Moniteur Belge est un document recensant tous les textes réglementaires et lois étant en application dans la juridiction belge. Au cours de l'année 2003, la version papier du Moniteur Belge a presque entièrement disparu au profit d'une version numérique mise en ligne sur internet. Cette version est consultable gratuitement sur le site internet du Ministère de la Justice belge. Les seules versions papier encore existantes sont celles délivrées par La Poste. Malgré tout, le nombre de consultations journalières du Moniteur Belge sont en moyenne de l'ordre des 12 000. (Lire la...
