Le Moniteur Belge.

Qu’est-ce que le Moniteur Belge?

Le Moniteur Belge est un document recensant tous les textes réglementaires et lois étant en application dans la juridiction belge. Au cours de l’année 2003, la version papier du Moniteur Belge a presque entièrement disparu au profit d’une version numérique mise en ligne sur internet. Cette version est consultable gratuitement sur le site internet du Ministère de la Justice belge. Les seules versions papier encore existantes sont celles délivrées par La Poste. Malgré tout, le nombre de consultations journalières du Moniteur Belge sont en moyenne de l’ordre des 12 000.

 

Son historique

La première version du Moniteur Belge a été publiée en juin 1831 sur une décision du Gouvernement provisoire. Son nom s’inspire du Moniteur Universel français, journal officiel de l’époque. Il avait pour rôle « d’assurer le reportage des débats parlementaires  et la publication des décisions du pouvoir exécutif ».
Au début des années 1830, le Moniteur Belge était directement géré par le Gouvernement, ce qui faisait de lui le principal organe de propagande. Mais depuis, le rôle du Moniteur Belge a doucement évolué vers un objectif purement informatif. De nos jours, il se contente de regrouper l’ensemble des textes officiels afin de les mettre à la disposition de tous les citoyens du royaume de Belgique, voire même à la disposition de n’importe quel individu dans le monde.

 

Son contenu

Le Moniteur Belge se compose de cinq rubriques principales:
1) Lois, Décrets, Ordonnances et Règlements
2) Autres Arrêtés
3) Avis officiels
4) Publications légales et avis divers
5) Actes judiciaires et extraits de jugements.
Ces rubriques sont complétées par les informations recueillies chez les donneurs d’ordre. Le terme donneur d’ordre regroupe l’ensemble des organismes ayant la possibilité de publier un texte dans le Moniteur Belge. Tous les contenus des textes parus dans le Moniteur Belge deviennent dès lors opposables aux tiers.

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